Mentions légales & CGV
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Acceptation des conditions
En accédant au site et aux services d'Orbelia, vous acceptez d'être lié par les présentes mentions légales et conditions générales de vente. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment sans préavis, et votre usage continu des services vaut acceptation des modifications.
2. Services
Orbelia fournit des services de design web, d'identité de marque, d'e-commerce et de stratégie digitale. Tous les services sont fournis sur la base de projets et sont soumis à un accord de service ou un devis spécifique conclu entre le client et Orbelia. Les termes de cet accord régissent la livraison et le paiement des services.
3. Propriété intellectuelle
À réception du paiement intégral, le client reçoit la pleine propriété des livrables finaux définis dans le projet. Orbelia conserve le droit de présenter les projets réalisés dans son portfolio et ses supports de communication, sauf accord contraire par écrit. Tous les concepts préliminaires, maquettes et itérations non inclus dans le livrable final restent la propriété intellectuelle d'Orbelia.
4. Conditions de paiement
Les honoraires des projets sont détaillés dans les devis individuels. Sauf mention contraire, les projets requièrent un acompte de 50% avant le démarrage des travaux, le solde étant dû à la livraison du projet et avant le transfert des livrables. Orbelia se réserve le droit de suspendre les travaux sur tout projet dont le paiement est en retard de plus de 14 jours.
5. Révisions & Périmètre
Chaque devis inclut un nombre défini de tours de révision. Les révisions supplémentaires ou les demandes hors périmètre seront facturées au taux horaire standard, communiqué au client avant tout démarrage des travaux. Les changements de périmètre significatifs peuvent nécessiter un nouveau devis.
6. Confidentialité
Les deux parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations propriétaires partagées pendant l'engagement du projet. Cela inclut les stratégies commerciales, les données financières, les listes de clients et toute autre information désignée comme confidentielle. Cette obligation survit à la fin de tout accord de projet.
7. Limitation de responsabilité
La responsabilité totale d'Orbelia pour toute réclamation découlant de nos services ne peut excéder le montant total payé par le client pour le projet spécifique à l'origine de la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, y compris la perte de revenus, de bénéfices ou d'opportunités commerciales.
8. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige découlant de ces conditions ou de nos services sera d'abord soumis à une médiation de bonne foi avant l'engagement de toute procédure judiciaire formelle.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales et CGV, veuillez nous contacter à contact@orbelia.fr. Nous nous engageons à répondre à toutes les demandes dans un délai de 2 jours ouvrés.